Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JM
Numéro de dépôt :
16234
Date de dépôt :
13/04/1982
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
13/04/1992
Présentation de la marque JM
Déposée le 13 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) Société J.M. 508 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « JM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16234.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JM est expirée depuis le 13 avril 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50