Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FELICITA
Numéro de dépôt :
1245880
Date de dépôt :
23/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/1993
Présentation de la marque FELICITA
Déposée le 23 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE J.A.J auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FELICITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FELICITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FELICITA est expirée depuis le 23 septembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06