Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITERA
Société " ITERA " SARL

Numéro de dépôt :
99795093
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2009

Présentation de la marque ITERA

Déposée le 25 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société " ITERA " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société " ITERA " domicilié(e) Siège Social : 28 Quai de la Douane, 29200 BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 675 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CONSEILS D'ENTREPRISES Maître Anne JACOB-HAMON - France.

La marque ITERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITERA est expirée depuis le 25 mai 2009.


Société " ITERA " SARL - Siège Social : 28 Quai de la Douane, 29200 BREST - France - SIREN 420675670


LES CONSEILS D'ENTREPRISES Maître Anne JACOB-HAMON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Gestion des affaires commerciales.