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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ISOA
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ECOMOUTON
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOMOUTON
SOCIETE ISOA SARL

Numéro de dépôt :
3513884
Date de dépôt :
17/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
17/07/2017
ECOMOUTON de SOCIETE ISOA

Présentation de la marque ECOMOUTON

Déposée le 17 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ISOA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « ECOMOUTON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ISOA domicilié(e) ZI LANDRY 2,24750 BOULAZAC - 24750 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8, Rue des Briquetiers, ZA de FONTGRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19 22 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMOUTON est expirée depuis le 17 juillet 2017.

SOCIETE ISOA a également déposé les autres marques suivantes : ECOPLUME , COTTON LIFE , THERMOCOTON , LAINE DE COTON ISOA , ECOCHANVRE , BATIMOUTON , ECOCOTON , BATICOTON , ECOLIN , LAINE DE PLUME


SOCIETE ISOA SARL - ZI LANDRY 2,24750 BOULAZAC - 24750 - France


RAVINA SA - 8, Rue des Briquetiers, ZA de FONTGRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586401 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, portes, fenêtres, armatures de portes et fenêtres, châssis de portes et fenêtres, encadrement de portes et fenêtres métalliques, fermetures métalliques, volets métalliques, huisseries métalliques, portails et portes de garages métalliques, arrêts de portes et fenêtres métalliques, stores d'extérieurs métalliques, panneaux pour la construction métalliques.

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; isolants.

Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, portes, fenêtres, armatures de portes et fenêtres, châssis de portes et fenêtres, encadrements de portes et fenêtres, non métalliques, en bois ou en polychlorure de vynil, fermetures non métalliques, volets non métalliques, huisseries non métalliques, boiseries, portails, portes de garages non métalliques, arrêts de portes et fenêtres non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, ni en matières textiles ; panneaux pour la construction non métalliques.

Matières de rembourrage, ni en caoutchouc, ni en matière plastique, matières textiles fibreuses brutes.

Services de construction. Services de réparation et d'installation de l'ensemble des produits revendiqués ci-dessus.