Déposée le 27 janvier 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société IP COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE),
la marque française « I P COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-06 du 20 mars 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société IP COM domicilié(e) 5, rue Michel Labrousse - Z.A.C. de Basso Cambo, 31106 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 386 304 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE et FISCALE Y. POURQUIE - Y.-M. PALLARD AVOCATS A LA COUR - France.
La marque I P COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I P COM est expirée depuis le 27 janvier 2002.
Société IP COM (SARL) - 5, rue Michel Labrousse - Z.A.C. de Basso Cambo, 31106 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 303386304
SOCIETE JURIDIQUE et FISCALE Y. POURQUIE - Y.-M. PALLARD AVOCATS A LA COUR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-03
Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06
. Logiciel enregistré . Conception de logiciels d'application relatifs à la gestion d'entreprise de tous secteurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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