Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROC DE FLORE
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON SICA

Numéro de dépôt :
95558362
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2005

Présentation de la marque ROC DE FLORE

Déposée le 13 février 1995 par la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON SICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROC DE FLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON SICA domicilié(e) Route des Crêtes, 66650 BANYULS/SUR/MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 341 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre BRUNETTI Directeur Administratif et Financier de la Sté SIVIR - France.

La marque ROC DE FLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROC DE FLORE est expirée depuis le 13 février 2005.

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON SICA a également déposé les autres marques suivantes : GIL D'ENTRAIGUES , PAMPRE 77


SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON SICA - Route des Crêtes, 66650 BANYULS/SUR/MER - France - SIREN 320341845


Pierre BRUNETTI Directeur Administratif et Financier de la Sté SIVIR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Vins