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Marques déposées par la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON (SIVIR) (SICA
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PAMPRE 77
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAMPRE 77
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON (SIVIR) (SICA)

Numéro de dépôt :
94533160
Date de dépôt :
16/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2004

Présentation de la marque PAMPRE 77

Déposée le 16 août 1994 par la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON (SIVIR) (SICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAMPRE 77 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON (SIVIR) (SICA domicilié(e) Route des Crêtes, 66650 BANYULS/SUR/MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 341 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR Pierre BRUNETTI (SIVIR) Directeur Administratif et Financier - France.

La marque PAMPRE 77 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAMPRE 77 est expirée depuis le 16 août 2004.

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON (SIVIR) (SICA a également déposé les autres marques suivantes : GIL D'ENTRAIGUES , ROC DE FLORE


SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON (SIVIR) (SICA) - Route des Crêtes, 66650 BANYULS/SUR/MER - France - SIREN 320341845


MR Pierre BRUNETTI (SIVIR) Directeur Administratif et Financier - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Bouteille décorée