Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GIL D'ENTRAIGUES
Numéro de dépôt :
95558363
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GIL D'ENTRAIGUES
Déposée le 13 février 1995 par la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON sica auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GIL D'ENTRAIGUES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU ROUSSILLON sica a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mai 1997 - Rejet total n°237506 - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1997-05-26