Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMINTER
Numéro de dépôt :
938089
Date de dépôt :
05/11/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FORMINTER
Déposée le 5 novembre 1975 par Société Interprofessionnelle de Formation Continue FORMINTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FORMINTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMINTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 938089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FORMINTER est expirée depuis le 5 novembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-487