Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICAMA
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA", Société coopérative à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et les textes subséquents

Numéro de dépôt :
1511467
Date de dépôt :
27/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/01/1999
SICAMA de SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES \

Présentation de la marque SICAMA

Déposée le 27 janvier 1989 par la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" domicilié(e) Centre de Paris Pleyel, 1, rue Pleyel, 93521 SAINT-DENIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE. - France.

La marque SICAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1511467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAMA est expirée depuis le 27 janvier 1999.

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" a également déposé les autres marques suivantes : SICAMA , MUTUA-EQUIPEMENT


SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA", Société coopérative à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et les textes subséquents - Centre de Paris Pleyel, 1, rue Pleyel, 93521 SAINT-DENIS. - France


CABINET DE BOISSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-28

Assurances et finances et plus particulièrement services de cautions et de garanties.