SICAMA
Présentation de la marque SICAMA
Déposée le 27 janvier 1989 par la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SICAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1511467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAMA est expirée depuis le 27 janvier 1999.
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-28