MUTUA-EQUIPEMENT

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA", Société coopérative à capital variable régie par la Loi du 13 mars 1917 et les textes subséquents

Présentation de la marque MUTUA-EQUIPEMENT

Déposée le 23 mai 1989 par la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUA-EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" domicilié(e) Centre de Paris Pleyel, 1 rue Pleyel, 93521 SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE - France.

La marque MUTUA-EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUA-EQUIPEMENT est expirée depuis le 23 mai 1999.

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" a également déposé les autres marques suivantes : SICAMA , SICAMA