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Marques déposées par la société étrangère SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES
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SKYFORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SKYFORM
SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
92417273
Date de dépôt :
29/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2022

Présentation de la marque SKYFORM

Déposée le 29 avril 1992 par la société étrangère SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SKYFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la société étrangère SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES domicilié(e) Avenue des Olympiades 2, B 1140 EVERE - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque SKYFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SKYFORM est expirée depuis le 29 avril 2022.

SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SKYCOM , SITATEX , V.I.P. NETWORK (Virtual International Private Network) , STRATEGY , CREWSTAR , CUBES , SITAFAX , SITAVIEW , SITALINK , CUTE LITE


SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES, Société de droit belge - Avenue des Olympiades 2, B 1140 EVERE - Belgique


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 22 novembre 2002 - renonciation partielle n°359274 - Publication au BOPI 2002-11-22

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2002 n°2219862 - Publication au BOPI 2002-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Inscription le 3 février 2012 - Changement d'adresse n°569012 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-03

Renouvellement avec limitation le 11 janvier 2012 n°2488729 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-01-11

Appareils pour le traitement des données et le traitement des télécommunications dans le domaine de l'aviation et des transports aériens, à l'exception des téléphones, télécopieurs et machines pour la transmission de télex ; logiciels informatiques dans le domaine de l'aviation et des transports aériens à l'exception des logiciels destinés à l'acquisition, l'entreposage et l'installation de téléphones, les télécopieurs et machines pour la transmission de télex. Services de télécommunications dans le domaine des transports aériens et de l'aviation.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.