Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETDRAW
SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES

Numéro de dépôt :
92411026
Date de dépôt :
17/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2002

Présentation de la marque NETDRAW

Déposée le 17 mars 1992 par la société SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETDRAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la société SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES domicilié(e) 112, Avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 748 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SITA (Service Juridique) - France.

La marque NETDRAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETDRAW est expirée depuis le 17 mars 2002.

SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SKYCOM , SITATEX , V.I.P. NETWORK (Virtual International Private Network) , STRATEGY , CREWSTAR , CUBES , SITAFAX , SITAVIEW , SITALINK , CUTE LITE


SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES - 112, Avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly sur Seine - France - SIREN 775748106


SITA (Service Juridique) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Logiciel permettant la communication interactive, la transmission en temps réel d'images, de graphiques, de texte et document de gestion pouvant incorporer la voix, l'hypertexte et l'image animée, à partir de et vers des stations de travail informatiques connectées à un réseau mondial de télécommunications.Téléscription, télécommunications, transmission de messages et de signaux de toute nature.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de spécifications fonctionnelles, programmations pour ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.