SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES SITA Société Coopérative
Numéro de dépôt :
97694554
Date de dépôt :
05/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2007
Présentation de la marque FARESearch
Déposée le 5 septembre 1997 par la société SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES SITA Société Coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FARESearch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est la société SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES SITA Société Coopérative domicilié(e) 14, avenue Henri Matisse, B-1140 Bruxelles, Belgique, ayant son Etablissement Commercial en France: SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES SITA, 112, avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine, France - Belgique et immatriculée sous le numéro RCS 775 748 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SITA - France.
La marque FARESearch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES SITA Société Coopérative - 14, avenue Henri Matisse, B-1140 Bruxelles, Belgique, ayant son Etablissement Commercial en France: SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES SITA, 112, avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine, France - Belgique - SIREN 775748106
SITA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-09
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Appareils, équipements, instruments, dispositifs et organes électriques, électromécaniques et électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement de l'information afin de permettre à ses utilisateurs, à partir de terminaux connectés à un réseau de télécommunications mondial, d'obtenir une compilation et une mise à jour d'information sur des bases de données informatisées ; équipements périphériques, terminaux, micro-ordinateurs, ordinateurs ou supports d'informations associés à ce traitement tels que programmes d'ordinateur, disques, logiciels, bandes et rubans perforés. Papier et produits en cette matière à savoir cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, pour l'édition d'états informatiques. Produits de l'imprimerie, papeterie, publications, guides, annuaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires compilation et mise à jour d'informations sur des bases de données informatisées. Services relatifs au transport aérien à savoir information en matière tarifaire, fourniture d'informations concernant le transport de personnes. Formation, organisations de colloques, séminaires, ateliers de travail, symposium relatif au transport aérien. Travaux d'ingénieurs, établissement des spécifications et analyses fonctionnelles dans le domaine de la fourniture de services de télécommunication.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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