Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HAUT CADET DE GESICOURT
SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES, SARL

Numéro de dépôt :
4221761
Date de dépôt :
30/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HAUT CADET DE GESICOURT de SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES

Présentation de la marque HAUT CADET DE GESICOURT

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAUT CADET DE GESICOURT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES domicilié(e) IMMEUBLE ANTOINE NOUFAILY, MTAILEB, 00000 MTAILEB - Liban.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES, M. JOE NOUFAILY domicilié(e) IMMEUBLE ANTOINE NOUFAILY, MTAILEB, 00000 MTAILEB - Liban.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES a également déposé les autres marques suivantes : UNE JOURNEE SPECIALE, CADET IMPERIAL , Taxi Gin , CADET IMPERIAL , LA FOI DU PAPE , AL MAKKA FRUITS JUICE , Un Jour Spécial , A SPECIAL DAY , UNE JOURNEE SPECIALE, LE HAUT CADET DE GESICOURT , Les Caves Royales , Baron Meyro


SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES, SARL - IMMEUBLE ANTOINE NOUFAILY, MTAILEB, 00000 MTAILEB - Liban


SOCIETE INTERNATIONALE DE BOISSONS ALCOOLISEES, M. JOE NOUFAILY - IMMEUBLE ANTOINE NOUFAILY, MTAILEB, 00000 MTAILEB - Liban


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672385 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.