Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATEL
Société INTERFILTRE

Numéro de dépôt :
1018211
Date de dépôt :
26/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque STATEL

Déposée le 26 mai 1977 par Société INTERFILTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société INTERFILTRE, domicilié(e) (S.A.) Hameau de Fervaques, 14140 LIVAROR - France.

La marque STATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque STATEL est expirée depuis le 26 mai 1987.


Société INTERFILTRE - (S.A.) Hameau de Fervaques, 14140 LIVAROR - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030

Tous appareils destinés à la filtration de l'air ou au dépoussiérage et utilisant l'attraction électrostatique de médias filtrants en matière plastique, en particulier filtres panneaux, filtres cylindriques, filtres automatiques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.