INTACE
Présentation de la marque INTACE
Déposée le 28 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Société INTACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTACE est expirée depuis le 28 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34