Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
I.F.E.C.-INSTITUT FRANCAIS D'ETUDE DE LA CONSOMMATION
Numéro de dépôt :
92403270
Date de dépôt :
29/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque I.F.E.C.-INSTITUT FRANCAIS D'ETUDE DE LA CONSOMMATION
Déposée le 29 janvier 1992 par Société INSTITUT FRANCAIS D'ETUDE DE LA CONSOMMATION I.F.E.C (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.F.E.C.-INSTITUT FRANCAIS D'ETUDE DE LA CONSOMMATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 décembre 1995 - Rejet total n°195234 - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1995-12-26