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Marques déposées par Société Innova
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PANTA 5
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANTA 5
Société Innova

Numéro de dépôt :
923467
Date de dépôt :
16/10/1974
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PANTA 5

Déposée le 16 octobre 1974 par Société Innova auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PANTA 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Innova domicilié(e) (soc. an.), 7, rue de la Gare, Sarrebourg (Moselle). - France.

La marque PANTA 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque PANTA 5 est expirée depuis le 16 octobre 1984.


Société Innova - (soc. an.), 7, rue de la Gare, Sarrebourg (Moselle). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-459

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