Marque enregistrée - Marque en non vigueur
I.D.COM
Numéro de dépôt :
1292780
Date de dépôt :
08/11/1983
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
08/11/1993
Présentation de la marque I.D.COM
Déposée le 8 novembre 1983 par Société INFINI (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « I.D.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque I.D.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D.COM est expirée depuis le 8 novembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20