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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANTIPOLLUTION ET DE LA CHIMIE
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STATLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

STATLINE
SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANTIPOLLUTION ET DE LA CHIMIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1520991
Date de dépôt :
24/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/2029

Présentation de la marque STATLINE

Déposée le 24 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANTIPOLLUTION ET DE LA CHIMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANTIPOLLUTION ET DE LA CHIMIE domicilié(e) 40 CHEMIN CHAPELLE SAINT ANTOINE - 95300 - ENNERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 972 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Briec Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque STATLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque STATLINE arrivera à expiration en date du 24 mars 2029.

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANTIPOLLUTION ET DE LA CHIMIE a également déposé les autres marques suivantes : NOX-KNOCK , SIDES , DRY-BAG , "S.I.D.E.S" , S-CONTROL


SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANTIPOLLUTION ET DE LA CHIMIE, Société par actions simplifiée - 40 CHEMIN CHAPELLE SAINT ANTOINE - 95300 - ENNERY - France - SIREN 323972265


IPSILON, Mme Briec Florence - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Demande de renouvellement le 9 mars 2009 n°2135162 - Publication au BOPI 2009-03-09

Renouvellement sans limitation n°2135162 - Publication au BOPI 1999-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2009 n°2400861 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-09

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710275 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22

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