Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ICE CRÊP
Numéro de dépôt :
3222820
Date de dépôt :
28/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ICE CRÊP
Déposée le 28 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICE CRÊP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386234 - Publication au BOPI 2004-02-03
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23