Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHEESE CRÊP
SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3222815
Date de dépôt :
28/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CHEESE CRÊP de SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON

Présentation de la marque CHEESE CRÊP

Déposée le 28 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHEESE CRÊP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON domicilié(e) Le Raden - PLOUVIEN,29212 PLABENNEC - 29212 - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON a également déposé les autres marques suivantes : KADO , A TOUTE VAPEUR! , MATINES , Sill vous plaît ! , 29 , SILL , ICE CRÊP , LA COCOTTE MICRO-ONDE , SILPAC , LAIT MATINES


SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON (société anonyme) - Le Raden - PLOUVIEN,29212 PLABENNEC - 29212 - France - SIREN 636220220


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386235 - Publication au BOPI 2004-02-03

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Crêpes (alimentation) sucrées ou salées surgelées à base notamment de champignons, compote de pommes, confitures, fruits, poisson, viande, fromage, jambon, oeufs, légumes, glaces alimentaires.