Marque enregistrée - Marque en non vigueur

29
SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON - Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3192619
Date de dépôt :
06/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2012
29 de SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON

Présentation de la marque 29

Déposée le 6 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 29 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON domicilié(e) Le Raden,29860 PLOUVIEN - 29860 - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

La marque 29 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 29 est expirée depuis le 6 novembre 2012.

SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON a également déposé les autres marques suivantes : KADO , A TOUTE VAPEUR! , MATINES , Sill vous plaît ! , CHEESE CRÊP , SILL , ICE CRÊP , LA COCOTTE MICRO-ONDE , SILPAC , LAIT MATINES


SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON - Société anonyme à conseil d'administration - Le Raden,29860 PLOUVIEN - 29860 - France - SIREN 636220220


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.