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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Industrielle et Commerciale de Villefranche
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TRANCHE MONTAGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANCHE MONTAGNE
Société Industrielle et Commerciale de Villefranche, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
92424996
Date de dépôt :
29/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2012

Présentation de la marque TRANCHE MONTAGNE

Déposée le 29 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) Société Industrielle et Commerciale de Villefranche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANCHE MONTAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Industrielle et Commerciale de Villefranche domicilié(e) 40/42, Boulevard Jean Jaurès,92100 CLICHY (dossier no 2220907) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 550 214 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2220907) - 75008 - France.

La marque TRANCHE MONTAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANCHE MONTAGNE est expirée depuis le 29 juin 2012.

Société Industrielle et Commerciale de Villefranche a également déposé les autres marques suivantes : BIOLYS , STERAMIC , LA BONNE TABLE DE SOCOPA , PROSEPT , COMODOLO , DETARTRO , PHENOCIDE , DERMETAUX , DERBITRACE , DERBISOLVANT


Société Industrielle et Commerciale de Villefranche, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 40/42, Boulevard Jean Jaurès,92100 CLICHY (dossier no 2220907) - 92100 - France - SIREN 915550214


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2220907) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2002 n°2220907 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 3 mars 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182707 - Publication au BOPI 1995-03-03

Inscription le 3 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365013 - Publication au BOPI 2003-02-03

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

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