SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE - S.I.C.O.F., SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
93461363
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2013
Présentation de la marque SICOJOINT
Déposée le 26 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE - S.I.C.O.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SICOJOINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE - S.I.C.O.F domicilié(e) RUE QUANQUEZE,85260 LA COPECHAGNIERE (dossier no 2238468) - 85260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 550 014 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS,75016 PARIS (dossier no 2238468) - 75016 - France.
La marque SICOJOINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE - S.I.C.O.F., SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RUE QUANQUEZE,85260 LA COPECHAGNIERE (dossier no 2238468) - 85260 - France - SIREN 545550014
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS,75016 PARIS (dossier no 2238468) - 75016 - France
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2003 n°2238468 - Publication au BOPI 2003-03-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Matières pour le collage sur béton, verre, aluminium et matériaux à base de ciment ; mastics synthétiques ; mastics élastomères ; mastics polyuréthane. Mastics de vitrier.Garnitures d'étanchéité ; mastics d'étanchéité ; joints de construction en maçonnerie ; joints de préfabrication ; matières à calfeutrer ; mastics pour joints ; caoutchouc mi-ouvré ; caoutchouc synthétique ; matériaux en caoutchouc non à usage textile ; matières élastiques non à usage textile
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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