SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE (SICOF), S.A.S.
Numéro de dépôt :
93485795
Date de dépôt :
29/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2013
Présentation de la marque NOVIMPER
Déposée le 29 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE (SICOF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOVIMPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE (SICOF domicilié(e) Rue QUANQUEZE,85260 LA COPECHAGNIERE (dossier no 2249055) - 85260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 550 014 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS,75016 PARIS (dossier no 2249055) - 75016 - France.
La marque NOVIMPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST DE LA FRANCE (SICOF), S.A.S. - Rue QUANQUEZE,85260 LA COPECHAGNIERE (dossier no 2249055) - 85260 - France - SIREN 545550014
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS,75016 PARIS (dossier no 2249055) - 75016 - France
Renouvellement avec limitation le 12 septembre 2003 n°2249055 - Publication au BOPI 2003-09-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Enduits (peintures) ; revêtements (peintures) pour l'imperméabilisation de chapes de ciment ; revêtements (peintures) pour la protection de bâtiments. Revêtements pour l'isolation thermique et la correction acoustique de bâtiments ; revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment ; mastics plastiques utilisés pour les fissurations de façades. Liants pour le briquetage ; enduits de ciment ; enduits à base de résines synthétiques utilisables dans le bâtiment ; revêtements non métalliques pour la construction ; mortiers à base de résines synthétiques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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