SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE COMPOSANTS – SICCOM, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
97677588
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2027
Présentation de la marque SICCOM
Déposée le 12 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE COMPOSANTS – SICCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SICCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE COMPOSANTS – SICCOM domicilié(e) ZI des Bordes, 2 rue Gustave Madiot - 91070 - BONDOUFLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 717 104 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SICCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE COMPOSANTS – SICCOM, société par actions simplifiée - ZI des Bordes, 2 rue Gustave Madiot - 91070 - BONDOUFLE - France - SIREN 343717104
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Inscription le 9 mars 1998 - Renonciation partielle n°251083 - Publication au BOPI 1998-03-09
Renouvellement avec limitation le 8 décembre 2006 n°2328814 - Publication au BOPI 2006-12-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2017 n°2647939 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-05-03
Inscription le 20 décembre 2017 - Changement de forme juridique n°713482 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-20
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de détection, détecteurs de niveau électromécaniques à flotteur et électroniques statiques, appareils et instruments pour mesurer ou détecter la présence de tous liquides, détecteurs de proximité (notamment pour le contrôle de présence, de fermeture et d'ouverture de fenêtres, de portes et de coffres-forts), détecteur d'inclinaison, dispositifs de contrôle de niveau de condensats ; appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments utilisés dans le domaine chirurgical, médical, dentaire et vétérinaire. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires. Appareils et installations de climatisation et de conditionnement d'air, appareils et installations de traitement des eaux. Véhicules et leurs composants ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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