Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STABILIS
Numéro de dépôt :
1005452
Date de dépôt :
06/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STABILIS
Déposée le 6 janvier 1977 par SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE LA SOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STABILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STABILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1005452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque STABILIS est expirée depuis le 6 janvier 1987.
SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE LA SOMME a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-009