Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIVE
Numéro de dépôt :
935195
Date de dépôt :
13/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SIVE
Déposée le 13 octobre 1975 par Société Industrielle du Vêtement Elbeuf - SIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SIVE est expirée depuis le 13 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483