Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIC
Numéro de dépôt :
1113793
Date de dépôt :
05/07/1979
Lieu de dépôt :
ST-GAUDENS
Présentation de la marque SIC
Déposée le 5 juillet 1979 par SOCIETE INDUSTRIELLE DU COMMINGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST-GAUDENS), la marque française « SIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1113793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SIC est expirée depuis le 5 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-023