Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTEV
Numéro de dépôt :
1029412
Date de dépôt :
06/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ARTEV
Déposée le 6 octobre 1977 par SOCIETE INDUSTRIELLE DES VETEMENTS DE TRAVAIL VETRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ARTEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARTEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ARTEV est expirée depuis le 6 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-019