Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROFRANCE
Numéro de dépôt :
1102481
Date de dépôt :
10/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Béziers
Présentation de la marque EUROFRANCE
Déposée le 10 novembre 1978 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DES CEVENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Béziers), la marque française « EUROFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102481.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque EUROFRANCE est expirée depuis le 10 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-006