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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA
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SIVIARC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIVIARC
SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA.) (S.A.)

Numéro de dépôt :
1367529
Date de dépôt :
11/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/08/1996

Présentation de la marque SIVIARC

Déposée le 11 août 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIVIARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA domicilié(e) 10, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAUMONT. - France.

La marque SIVIARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIVIARC est expirée depuis le 11 août 1996.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA a également déposé les autres marques suivantes : ACTIGRADE , MICRORUBBER , ACTIRUBBER , MICROPRENE , SIVIACTIF , SIVIA-K , SIVIASOL , ACTIRUPT , SIVIAROUTE , SIVIASABLE


SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA.) (S.A.) - 10, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE. - France


DAUMONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifices;jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbre de Noël.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].