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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA
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ACTIGRADE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIGRADE
SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA.) (S.A.)

Numéro de dépôt :
1492079
Date de dépôt :
04/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/1998
ACTIGRADE de SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA

Présentation de la marque ACTIGRADE

Déposée le 4 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIGRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA domicilié(e) 10, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAUMONT. - France.

La marque ACTIGRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1492079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIGRADE est expirée depuis le 4 octobre 1998.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA a également déposé les autres marques suivantes : MICRORUBBER , ACTIRUBBER , MICROPRENE , SIVIACTIF , SIVIA-K , SIVIASOL , ACTIRUPT , SIVIAROUTE , SIVIASABLE , MASTER BIRD


SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA.) (S.A.) - 10, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE. - France


DAUMONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.