SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECHERCHES ET DE NUTRITION ANIMALE S.A.
Numéro de dépôt :
95553636
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/01/2005
Présentation de la marque CEDLAIT
Déposée le 11 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECHERCHES ET DE NUTRITION ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CEDLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECHERCHES ET DE NUTRITION ANIMALE domicilié(e) Usine de Saint-Brandan Gare de Quintin, 22800 QUINTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 496 980 293 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIRENA S.A. - France.
La marque CEDLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECHERCHES ET DE NUTRITION ANIMALE S.A. - Usine de Saint-Brandan Gare de Quintin, 22800 QUINTIN - France - SIREN 496980293
SIRENA S.A. - France
Inscription le 18 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234507 - Publication au BOPI 1997-03-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical. aliments pour les animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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