Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YATO
SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE - S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
93469780
Date de dépôt :
19/05/1993
Lieu de dépôt :
ST PIERRE REUNION
Date d'expiration :
19/05/2003

Présentation de la marque YATO

Déposée le 19 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST PIERRE REUNION), la marque française « YATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE domicilié(e) 89, Avenue Raymond Barre, 97427 ETANG-SALE-LES-HAUTS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S. I. P. A. - France.

La marque YATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YATO est expirée depuis le 19 mai 2003.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : YAMI


SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE - S.A.R.L. - 89, Avenue Raymond Barre, 97427 ETANG-SALE-LES-HAUTS - France


S. I. P. A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

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