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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRESSES A DECOUPER - SIPAD
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SIPAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIPAD
SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRESSES A DECOUPER - SIPAD (S.A.)

Numéro de dépôt :
92434679
Date de dépôt :
22/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2002

Présentation de la marque SIPAD

Déposée le 22 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRESSES A DECOUPER - SIPAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRESSES A DECOUPER - SIPAD domicilié(e) Z.A. de la Claire Voie - 123, rue du Général de Gaulle, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 167 769 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté INDUSTRIELLE DE PRESSES A DECOUPER SIPAD - S.A. - France.

La marque SIPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIPAD est expirée depuis le 22 septembre 2002.


SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRESSES A DECOUPER - SIPAD (S.A.) - Z.A. de la Claire Voie - 123, rue du Général de Gaulle, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - France - SIREN 388167769


Sté INDUSTRIELLE DE PRESSES A DECOUPER SIPAD - S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; presses à découper, à plier, à emboutir