PAC
Présentation de la marque PAC
Déposée le 24 février 1982 par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION AUTOMATIQUE SIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC est expirée depuis le 24 février 1992.
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION AUTOMATIQUE SIMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36