Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FRANCE ETANCHE
SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3125712
Date de dépôt :
12/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE ETANCHE de SOCIETE INDUSTRIELLE DE L\'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL

Présentation de la marque FRANCE ETANCHE

Déposée le 12 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ETANCHE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL domicilié(e) Chemin de Rouville, 27460 ALIZAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 950 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL a également déposé les autres marques suivantes : STYROPLEX , ARMACAL , PIRFLAM , PHENOBRIGHT , BIOFIBRE , SUFIX , VAPORMAT , STYROMAT , SISTAC , INSUL'AIR


SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL (société anonyme) - Chemin de Rouville, 27460 ALIZAY - France - SIREN 665950184


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 25 mars 2002 - retrait total n°343479 - Publication au BOPI 2002-03-25

Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46

Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits pour le bois (peintures), huiles pour la conservation du bois, diluants, épaississants et liants pour couleurs, diluants pour couleurs, laques et peintures, fixatifs (vernis), produits pour la protection des métaux, mastic de vitrier. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions métalliques transportables, câbles et fils métalliques non électriques, serrureries métalliques non électriques, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, armatures métalliques pour la construction, colliers et pâtes d'attache métalliques pour tuyaux, câbles ou tubes, revêtements de mur métalliques (construction), panneaux pour la construction métalliques, couvertures de toit métalliques, éléments métalliques pour la construction. Machines pour le bâtiment, machines pour la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques. Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, gants pour la protection contre les accidents, lunettes et visières antiéblouissantes, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicule ou équipements de sport), chaussures de protection contre les accidents, le feu et les irradiations, écrans pour la protection du visage des ouvriers, casques de protection, masques de protection contre les accidents, les irradiations et le feu. Caoutchouc, gutta-percha, gommes, amiantes, mica, produits en matière plastique mi-ouvrée, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, garnitures d'étanchéité ou d'isolation, rubans et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, vannes d'étanchéité, capitons en caoutchouc ou en matière plastique, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, joints pour conduites, enduits isolants, vernis isolants, bandes isolantes, tissus en fibre de verre pour l'isolation, fibres de verre pour l'isolation, gants isolants, huiles isolantes, rubans isolants, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières pour l'insonorisation, matières isolantes, gaines de verre pour l'isolation, manchons de tuyaux (nonmétalliques), peintures isolantes, raccords de tuyaux (nonmétalliques), résines artificielles et synthétiques (produits semi-finis) ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides nonmétalliques pour la construction, asphaltes, poix et bitumes, constructions transportables nonmétalliques, monuments non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction et boiseries, armatures pour la construction non-métalliques, éléments de construction en béton, couvertures de toit (non-métalliques), enduits (matériaux de construction), toitures non-métalliques, revêtements (construction) nonmétalliques. Pâte d'attache de câbles ou de tubes en matière plastique, auges à mortier non-métalliques, charnières non-métalliques, chevilles non-métalliques, rivets non-métalliques, vis nonmétalliques, clapets de conduites d'eau et de tuyaux de drainage en matière plastique, échelles en bois ou en matière plastique, manches d'outil (non-métalliques), serrures (autres qu'électriques) nonmétalliques. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) ; matières de rembourrage ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, sciures de bois, copeaux de bois, toile goudronnées ; capitons ni en caoutchouc ni en matières plastiques. Construction, réparation, services d'installation ; information en matière de construction et de réparation ; services d'étanchéité et d'isolation (construction), maçonnerie, travaux de peinture, traitement contre la rouille, travaux de couverture de toits. Traitement de matériaux ; galvanisation, laminage, brasage, traitement des métaux, meulage, rabotage, sciage, soudure.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.