SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3135433
Date de dépôt :
06/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2021
Présentation de la marque COUVERTIS FRANCE
Déposée le 6 décembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COUVERTIS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL domicilié(e) Chemin de Rouville - 27460 - ALIZAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 950 184 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque COUVERTIS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL, société par actions simplifiée - Chemin de Rouville - 27460 - ALIZAY - France - SIREN 665950184
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Renouvellement sans limitation le 24 août 2011 n°2478412 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-24
Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions métalliques transportables, câbles et fils métalliques non électriques, serrureries métalliques non électriques, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, armatures métalliques pour la construction, colliers et pâtes d'attache métalliques pour tuyaux, câbles ou tubes, revêtements de mur métalliques (construction) , panneaux pour la construction métalliques, couvertures de toit métalliques, éléments métalliques pour la construction. Caoutchouc, gutta-percha, gommes, amiantes, mica, produits en matière plastique mi-ouvrée, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, garnitures d'étanchéité ou d'isolation, rubans et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, vannes d'étanchéité, capitons en caoutchouc ou en matière plastique, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, joints pour conduites, enduits isolants, vernis isolants, bandes isolantes, tissus en fibre de verre pour l'isolation, fibres de verre pour l'isolation, gants isolants, huiles isolantes, rubans isolants, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières pour l'insonorisation, matières isolantes, gaines de verre pour l'isolation, manchons de tuyaux (non-métalliques) , peintures isolantes, raccords de tuyaux (nonmétalliques) , résines artificielles et synthétiques (produits semifinis) ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques. Matériaux de construction non-métalliques, tuyaux rigides nonmétalliques pour la construction, asphaltes, poix et bitumes, constructions transportables non-métalliques, monuments nonmétalliques, bois d'oeuvre, bois de construction et boiseries, armatures pour la construction non-métalliques, éléments de construction en béton, couvertures de toit (non-métalliques) , enduits (matériaux de construction) , toitures non-métalliques, revêtements (construction) non-métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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