Déposée le 31 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEGEBACT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION domicilié(e) 2, rue Antoine Etex, Quartier de l'Echat,94000 CRETEIL - 94000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 036 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION Société anonyme - 2, rue Antoine Etex, Quartier de l'Echat,94000 CRETEIL - 94000 - France - SIREN 682036496
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; décolorants à usage industriel.
Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; enduits (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser et détartrer ; savons ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, parasiticides, fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime (autres que les produits de toilette) ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.
Sciage ; rabotage ; traitement de tissus ; travaux sur bois ; services de tannerie ; services de teinturerie ; traitement antimite des étoffes et des fourrures ; imperméabilisation et ignifugation de tissus ; purification de l'air ; galvanisation ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de produits dangereux ; revêtement (placage) des métaux ; tirage de photographies, développement de pellicules photographiques ; traitement des films cinématographiques ; traçage par laser ; production d'énergie et raffinage ; traitement des déchets (transformation) ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux.
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