ID 109
Présentation de la marque ID 109
Déposée le 7 janvier 1976 par Société Industrielle de Diffusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ID 109 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ID 109 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 942752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ID 109 est expirée depuis le 7 janvier 1986.
Société Industrielle de Diffusion a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-495