Marque enregistrée - Marque en vigueur

dev Désherbage Ecologique à Vapeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION

Numéro de dépôt :
4541802
Date de dépôt :
09/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2029
dev Désherbage Ecologique à Vapeur de SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION

Présentation de la marque dev Désherbage Ecologique à Vapeur

Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « dev Désherbage Ecologique à Vapeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION domicilié(e) 2 RUE ANTOINE ETEX - 94000 - CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION, Madame JOSETTE DOUGLAS domicilié(e) 2 RUE ANTOINE ETEX - 94000 - CRETEIL - France.

La marque dev Désherbage Ecologique à Vapeur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dev Désherbage Ecologique à Vapeur arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : FILTAFORM , MATORENE , SIDEXOL , DIELECTRA , NOVARENE , SAVRYLOR , VEGESORB.SID , VEGEBACT , PENTOL , GELAURYL


SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - 2 RUE ANTOINE ETEX - 94000 - CRETEIL - France


SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION, Madame JOSETTE DOUGLAS - 2 RUE ANTOINE ETEX - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Machines agricoles ;

Appareils de production de vapeur.