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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEPOUILLE MECANIQUE DES ANIMAUX SYSTEME "PERCO" SIDMA
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SIDMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIDMA
SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEPOUILLE MECANIQUE DES ANIMAUX SYSTEME "PERCO" SIDMA, société à responsabilité limitée, 188, avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART.

Numéro de dépôt :
1240496
Date de dépôt :
08/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/1993

Présentation de la marque SIDMA

Déposée le 8 juillet 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEPOUILLE MECANIQUE DES ANIMAUX SYSTEME "PERCO" SIDMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIDMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEPOUILLE MECANIQUE DES ANIMAUX SYSTEME "PERCO" SIDMA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque SIDMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIDMA est expirée depuis le 8 juillet 1993.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEPOUILLE MECANIQUE DES ANIMAUX SYSTEME "PERCO" SIDMA a également déposé les autres marques suivantes : PERCO , PERCO


SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEPOUILLE MECANIQUE DES ANIMAUX SYSTEME "PERCO" SIDMA, société à responsabilité limitée, 188, avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART. - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48

Appareils mécaniques destinés à dépouiller les animaux.