SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société anonyme
Numéro de dépôt :
4002580
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/05/2023
Présentation de la marque SICAME Academy
Déposée le 2 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SICAME Academy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES domicilié(e) - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 520 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SICAME Academy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société anonyme - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 675520415
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Matériel et supports pédagogiques, tous pour l'enseignement et la formation techniques/pratiques en électricité et mécaniques appliqués notamment aux matériels métalliques non électriques destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension, aux matériels de raccordement de lignes électriques et télécommunications, à savoir : dossiers pédagogiques, cahiers et dossiers de travaux pratiques et corrigés, guides, fiches, schémas, panneaux pédagogiques, maquettes.
Enseignement et formation techniques/pratiques en électricité et mécanique appliqués notamment aux matériels métalliques non électriques destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension, aux matériels de raccordement de lignes électriques et télécommunications ; épreuves pédagogiques ; tests pratiques conduisant à la délivrance d'un certificat sanctionnant la formation dispensée, notamment celle dispensée aux monteurs pour lignes électriques aériennes et souterraines, aux monteurs en canalisations électriques souterraines, aux opérateurs sur réseaux électriques aériens ou réseaux de télécommunications ; services de (re)mise à niveau en matière d'enseignement et de formation techniques/pratiques ; services d'orientation professionnelle [conseils en matière de formation technique/pratique].
Services de tests (contrôle de qualité) conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) destinés notamment aux monteurs pour lignes électriques aériennes et souterraines, aux monteurs en canalisations électriques souterraines, aux opérateurs sur réseaux électriques aériens ou réseaux de télécommunications ; travaux de recherche relatifs aux méthodes de formation.
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