SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3496102
Date de dépôt :
20/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2027
Présentation de la marque S
Déposée le 20 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES domicilié(e) - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 520 415 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société par actions simplifiée - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 675520415
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641649 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-24
Matériel métallique non électrique destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, anneaux, pattes d'ancrage, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, supports-chevilles, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation ; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (ou la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse ou haute tension, en particulier raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.
Appareils et instruments pour la conduite et la distribution du courant électrique ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et haute tension, en particulier connecteurs, serre-fils, adaptateurs à broches, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation ; gaines pour passage de câbles.
Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, renvois d'angles, tendeurs élastiques, pattes d'ancrages, supports, supports-chevilles, chevilles ; dévidoirs non métalliques de feuillards ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protection de câble pour descente ou remontée aéro-souterraine et mise à la terre, embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés, bouchons, bandes de protection.
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