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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES
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IDS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IDS
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1492800
Date de dépôt :
10/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2028
IDS de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D\'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

Présentation de la marque IDS

Déposée le 10 mai 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES domicilié(e) - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 520 415 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque IDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1492800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque IDS arrivera à expiration en date du 10 mai 2028.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES a également déposé les autres marques suivantes : CHEK me by SICAME , SICAME LAB. , GSL GROUPE SICAME LIGNE , BLINDEKIT , C 2 P 2 , SICAMEX , SICAME , SUN 4 ALL , SICAME , LAB EP


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, Société par actions simplifiée - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 675520415


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2114788 - Publication au BOPI 1998-38

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2008 n°2372128 - Publication au BOPI 2008-05-05

Renouvellement sans limitation n°2114292 - Publication au BOPI 1998-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12

Inscription le 6 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253076 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 16 avril 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°253135 - Publication au BOPI 1998-04-16

Inscription le 6 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253075 - Publication au BOPI 1998-04-06

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2018 n°2679307 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-19

Interrupteur différentiel statique.