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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES à directoire
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C 2 P 2
Marque expirée - Marque en non vigueur

C 2 P 2
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES Société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
1462263
Date de dépôt :
26/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2018
C 2 P 2 de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D\'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES à directoire

Présentation de la marque C 2 P 2

Déposée le 26 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES à directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C 2 P 2 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES à directoire domicilié(e) 19230 ARNAC POMPADOUR (dossier no 2369536) - 19230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 520 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2369536) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C 2 P 2 est expirée depuis le 26 avril 2018.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES à directoire a également déposé les autres marques suivantes : CHEK me by SICAME , SICAME LAB. , GSL GROUPE SICAME LIGNE , BLINDEKIT , SICAMEX , SICAME , IDS , SUN 4 ALL , SICAME , LAB EP


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES Société anonyme à directoire - 19230 ARNAC POMPADOUR (dossier no 2369536) - 19230 - France - SIREN 675520415


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2369536) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2114213 - Publication au BOPI 1998-22

Renouvellement sans limitation n°2114787 - Publication au BOPI 1998-29

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2008 n°2369536 - Publication au BOPI 2008-04-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40

Inscription le 12 juin 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°256118 - Publication au BOPI 1998-06-12

Inscription le 16 avril 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°253135 - Publication au BOPI 1998-04-16

Inscription le 4 juin 1998 - Recours en restauration n°255641 - Publication au BOPI 1998-06-04

Inscription le 6 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253076 - Publication au BOPI 1998-04-06

Matériel électrique et électronique, appareils et instruments électriques et électroniques.