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Marques déposées par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE
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VIOLETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIOLETTE
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE

Numéro de dépôt :
1291161
Date de dépôt :
29/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2004
VIOLETTE de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE

Présentation de la marque VIOLETTE

Déposée le 29 novembre 1984 par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIOLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE domicilié(e) 06390 Contes (dossier no 2040758) - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 809 048 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE Société Anonyme c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir GROUPE DANONE - Sce. Marques & Modèles domicilié(e) (dossier no 2040758) - France.

La marque VIOLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291161.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIOLETTE est expirée depuis le 29 novembre 2004.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CHELO KY , SIC SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE , TERASSA , GIVREMINT , (Marque figurative) , SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE SIC , LE SAPIN BLEU , PACO PACO , LE SAPIN BLEU


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE - 06390 Contes (dossier no 2040758) - France - SIREN 958809048


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFISERIE Société Anonyme c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir GROUPE DANONE - Sce. Marques & Modèles - (dossier no 2040758) - France


Renouvellement sans limitation le 30 novembre 1994 n°2040758 - Publication au BOPI 1994-11-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17

Inscription le 17 février 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°181817 - Publication au BOPI 1995-02-17

Inscription le 14 février 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°181631 - Publication au BOPI 1995-02-14

Confiserie, bonbons et articles de confiserie.